Catherine Ardaillon

De: Catherine ARDAILLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Catherine ARDAILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 septembre 2018
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036859177(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Catherine ARDAILLON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine ARDAILLON, épouse LIENARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine ARDAILLON, épouse LIENARD
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010